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Bob le Menuisier
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Conditions générales de vente

Version 2026-2, en vigueur depuis le 26 octobre 2026.

Article 1 — Vendeur

Le site www.bob-lemenuisier.fr (le « Site ») est édité par la société DIGITAL BY K, société par actions simplifiée à associé unique au capital de 50 000 euros, dont le siège social est situé 148-156 rue Gallieni, 92100 Boulogne-Billancourt, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 898 227 657, numéro de TVA intracommunautaire FR91898227657, exploitant le nom commercial « Bob le Menuisier » (le « Vendeur »).

Service client : par téléphone au 0 805 542 084 (appel non surtaxé), du lundi au vendredi sauf jours fériés, de 9 h 30 à 12 h et de 14 h à 17 h ; par courrier électronique à contact@bob-lemenuisier.fr ; par courrier à DIGITAL BY K — Service client, 148-156 rue Gallieni, 92100 Boulogne-Billancourt.

Article 2 — Champ d'application et versions

Les présentes conditions générales de vente (les « CGV ») s'appliquent aux ventes de produits conclues entre le Vendeur et toute personne qui commande sur le Site ou accepte depuis son espace client un devis établi par le service client (le « Client »).

Le Client est soit un consommateur, c'est-à-dire une personne physique agissant à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole (le « Client consommateur »), soit une personne agissant à des fins professionnelles (le « Client professionnel »). Les dispositions propres au Client consommateur (droit de rétractation, garantie légale de conformité, médiation de la consommation) ne s'appliquent qu'à lui. Les dispositions propres au Client professionnel figurent à l'article 18.

Les CGV peuvent être modifiées. Chaque version est identifiée par un numéro et une date d'effet. La version applicable est celle en vigueur à la date de la validation de la commande ou de l'acceptation du devis ; elle est enregistrée avec la commande et transmise au Client avec sa facture. Les versions successives restent consultables sur le Site.

Le Client déclare avoir la capacité juridique de contracter.

Article 3 — Produits fabriqués à façon

Le Vendeur vend en ligne des menuiseries et des fermetures (notamment volets roulants, portes de garage enroulables, portails et fenêtres) fabriquées à façon : chaque produit est fabriqué spécialement pour le Client, à l'unité, selon les dimensions, options et coloris qu'il a choisis lors de la configuration sur le Site ou qui figurent dans le devis qu'il a accepté (les « Produits sur mesure »). Un Produit sur mesure n'est ni stocké ni revendable en l'état.

Le cas échéant, le Vendeur vend également des articles standard (accessoires, pièces), présentés comme tels sur le Site ou dans le devis (les « Articles standard »).

Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur leur page du Site et rappelées dans le récapitulatif de la commande ou dans le devis. Les teintes affichées à l'écran peuvent différer légèrement des teintes réelles. Les nœuds, veines et variations de teinte du bois sont propres à ce matériau naturel.

Les produits sont livrés sans pose. Leur installation requiert des compétences, notamment en menuiserie et, pour les produits motorisés, en électricité ; le Client fait son affaire de la pose ou la confie à un professionnel de son choix.

Article 4 — Mesures, configuration et fabrication

Mesures. Le Client prend lui-même les mesures nécessaires à la fabrication, en suivant le guide de mesure présenté sur la page de chaque produit, et choisit les options adaptées à sa pose. Il est seul responsable des dimensions, options et indications qu'il fournit. Un Produit sur mesure fabriqué conformément à ces informations est conforme à la commande.

Vérification avant validation. Avant de valider sa commande ou d'accepter un devis, le Client vérifie attentivement les dimensions, options et coloris figurant dans le récapitulatif ou le devis : le produit sera fabriqué exactement selon ces informations.

Fabrication. Après la réception du paiement, le service client vérifie les informations de la commande, en contactant le Client si nécessaire, puis transmet la commande au fabricant.

Annulation. Tant que la commande n'a pas été transmise au fabricant, le Client peut en demander l'annulation au service client ; l'annulation prend effet lorsque le service client la confirme, et les sommes versées sont alors remboursées au plus tard dans les quatorze jours. Une fois la commande transmise au fabricant, elle ne peut plus être modifiée ni annulée, sous réserve des droits que le Client tient de la loi en cas de retard de livraison (article 10) ou de défaut de conformité (article 13).

Article 5 — Informations du Client et espace client

La commande sur le Site requiert une adresse électronique valide, à laquelle le Vendeur adresse la confirmation de la commande. L'acceptation d'un devis se fait depuis l'espace client. Le Client fournit des informations exactes et préserve la confidentialité de ses identifiants.

Article 6 — Commande sur le Site

Le processus de commande comprend les étapes suivantes :

  1. le Client sélectionne et, le cas échéant, configure les produits ;

  2. il vérifie son panier, l'adresse et le mode de livraison ;

  3. il prend connaissance du récapitulatif de la commande, qui reprend pour chaque produit les dimensions, options et coloris choisis, et indique le prix total toutes taxes comprises, les frais de livraison, le délai de livraison et, pour les Produits sur mesure, l'absence de droit de rétractation ;

  4. il choisit son moyen de paiement parmi ceux proposés ;

  5. il prend connaissance des CGV et les accepte en cochant la case prévue à cet effet ;

  6. il valide sa commande en cliquant sur le bouton de paiement, ce qui emporte obligation de paiement, et procède au paiement.

La commande est ferme à sa validation. Les Produits sur mesure étant fabriqués à façon, ils n'ouvrent pas droit à rétractation (article 12) ; seuls les Articles standard en ouvrent un. Le Vendeur peut refuser une commande en cas de litige non résolu avec le Client sur une commande antérieure ou de refus du paiement ; le Client en est informé par courrier électronique.

Le Vendeur confirme la commande par courrier électronique, avec le récapitulatif de la commande. Il adresse également au Client, par courrier électronique, la facture de la commande, à laquelle sont jointes les présentes CGV dans la version acceptée (comprenant le contrat de garantie commerciale de l'article 13.2 et le formulaire de rétractation, utile pour les seuls Articles standard).

Article 7 — Devis

Le service client peut établir un devis à la demande du Client. Le devis précise les produits, leurs dimensions, options et coloris, le prix toutes taxes comprises, les frais de livraison, le délai de livraison et, pour les Produits sur mesure, l'absence de droit de rétractation. Le Client vérifie ces informations avant d'accepter le devis (article 4). Il est valable sept jours à compter de son envoi ; les prix qui y figurent sont garantis pendant ce délai.

Le Client accepte le devis depuis son espace client, en acceptant les CGV en vigueur ; l'acceptation vaut commande dans les conditions de l'article 6. Passé le délai de validité, un nouveau devis est établi aux prix en vigueur.

Article 8 — Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, au taux de TVA en vigueur au jour de la commande. Les frais de livraison s'y ajoutent ; ils sont indiqués avant la validation de la commande.

Le prix applicable est celui affiché lors de la validation de la commande ou figurant dans le devis accepté pendant sa durée de validité.

Article 9 — Paiement

Le prix est payable à la commande, sous réserve des conditions propres aux Clients professionnels (article 18). Les moyens de paiement proposés sont indiqués lors du processus de commande ; ils peuvent comprendre la carte bancaire (paiement sécurisé par le partenaire bancaire du Vendeur, avec authentification 3-D Secure) et PayPal, qui peut proposer, sous réserve d'éligibilité et selon ses propres conditions, un paiement en plusieurs fois. Le paiement s'effectue sur le Site ou au moyen d'un lien de paiement sécurisé transmis par le service client.

La commande est traitée après l'accord du centre de paiement ou la réception des fonds. En cas d'incident de paiement, le Vendeur peut suspendre ou annuler la commande et en informe le Client.

Article 10 — Livraison

Zone. Les produits sont livrés en France métropolitaine continentale, hors Corse, à l'adresse indiquée par le Client, qui peut différer de l'adresse de facturation.

Délai. Le délai de livraison, qui comprend le délai de fabrication des Produits sur mesure, est indiqué sur la page du produit et rappelé dans le récapitulatif de la commande ou dans le devis. Il court à compter de la confirmation de la commande. À défaut d'indication, la livraison intervient sans retard injustifié et au plus tard trente jours après la conclusion du contrat. Une commande peut être livrée en plusieurs fois ; les frais de livraison restent ceux indiqués lors de la commande.

Rendez-vous. Lorsque la livraison nécessite un rendez-vous, le transporteur contacte le Client pour le fixer. Le Client ou la personne qu'il désigne est présent au rendez-vous convenu et s'assure que le lieu de livraison est accessible au véhicule et aux produits commandés. Si la livraison échoue du fait du Client (absence, adresse erronée, accès impossible), les frais d'une nouvelle livraison sont à sa charge.

Réception. Le Client vérifie l'état et le nombre des colis à la livraison et inscrit toute anomalie (colis abîmé, manquant, produit endommagé) sur le bon de livraison ; il peut refuser un colis manifestement endommagé en indiquant le motif. Il lui est recommandé de signaler sans tarder au service client toute anomalie constatée après la livraison. L'absence de réserves à la réception ne prive pas le Client de la garantie légale de conformité.

Retard. Si le produit n'est pas livré à la date ou dans le délai convenu, le Client peut, dans les conditions de l'article L. 216-6 du code de la consommation, suspendre le paiement de tout ou partie du prix jusqu'à la livraison, ou résoudre le contrat après avoir mis le Vendeur en demeure de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable resté sans effet ; il peut résoudre immédiatement le contrat si le Vendeur refuse de livrer ou ne livrera manifestement pas, ou si la date de livraison constituait pour lui une condition essentielle du contrat. Le Vendeur rembourse alors la totalité des sommes versées au plus tard dans les quatorze jours suivant la résolution.

Impossibilité de fabriquer ou de fournir. Si un produit ne peut être fabriqué ou fourni tel qu'il a été commandé (option, coloris ou article qui n'est plus disponible), le Vendeur en informe le Client et lui indique, le cas échéant, le nouveau délai. Si le Client ne souhaite pas attendre, ou en cas d'indisponibilité définitive, il est remboursé des sommes versées pour ce produit au plus tard dans les quatorze jours.

Risques. Les risques de perte ou d'endommagement sont transférés au Client lorsque lui-même ou un tiers qu'il a désigné prend physiquement possession des produits.

Article 11 — Réserve de propriété

Les produits restent la propriété du Vendeur jusqu'au paiement complet du prix.

Article 12 — Droit de rétractation

Principe : pas de droit de rétractation pour les Produits sur mesure. Les Produits sur mesure sont fabriqués à façon, selon les dimensions, options et coloris choisis par le Client. Conformément à l'article L. 221-28, 3° du code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés : le Client ne dispose donc d'aucun droit de rétractation sur les Produits sur mesure, et ceux-ci ne sont ni repris ni échangés, sauf au titre des garanties légales ou de la garantie commerciale (article 13).

Exception : Articles standard. Pour les Articles standard, le Client consommateur dispose d'un délai de quatorze jours pour se rétracter, sans avoir à motiver sa décision. Le délai court à compter de la réception de l'article par le Client ou par un tiers, autre que le transporteur, désigné par lui ; pour une commande livrée en plusieurs fois, à compter de la réception du dernier bien. Dans une commande qui comprend des Produits sur mesure et des Articles standard, la rétractation porte sur les seuls Articles standard.

Pour se rétracter, le Client informe le Vendeur de sa décision avant l'expiration du délai, en adressant le formulaire de rétractation figurant en annexe, ou toute autre déclaration dénuée d'ambiguïté, par courrier électronique à contact@bob-lemenuisier.fr ou par courrier à DIGITAL BY K — Service client, 148-156 rue Gallieni, 92100 Boulogne-Billancourt.

Le Client renvoie les articles à l'adresse que lui communique le service client, sans retard excessif et au plus tard dans les quatorze jours suivant la communication de sa décision, sauf si le Vendeur propose de les récupérer. Les frais directs de renvoi sont à la charge du Client. Il est recommandé de renvoyer les articles dans leur emballage d'origine, avec leurs accessoires et notices. La responsabilité du Client n'est engagée qu'en cas de dépréciation des articles résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir leur nature, leurs caractéristiques et leur bon fonctionnement.

Le Vendeur rembourse la totalité des sommes versées pour les articles concernés, y compris les frais de livraison standard, sans retard injustifié et au plus tard dans les quatorze jours à compter de la date à laquelle il est informé de la rétractation. Il peut différer le remboursement jusqu'à la récupération des articles ou jusqu'à la preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Le remboursement est effectué avec le moyen de paiement utilisé pour la commande, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen, sans frais pour lui. Les frais supplémentaires d'un mode de livraison plus coûteux que la livraison standard, choisi expressément par le Client, ne sont pas remboursés.

Article 13 — Garanties

13.1 — Garanties légales

Le Vendeur est tenu envers le Client consommateur de la garantie légale de conformité (articles L. 217-1 et suivants du code de la consommation) et, envers tout Client, de la garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du code civil). Pour les mettre en œuvre, le Client s'adresse au service client (article 1).

Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci. Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d'un contenu numérique ou d'un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d'apparition de celui-ci. La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien. La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui. Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale. Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien. Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si : 1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ; 2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ; 3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d'enlèvement du bien non conforme, ou s'il supporte les frais d'installation du bien réparé ou de remplacement ; 4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse. Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable. Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur. Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état. Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation. Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation). Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.

13.2 — Contrat de garantie commerciale

Le présent contrat de garantie commerciale s'applique en plus des garanties légales de l'article 13.1, sans préjudice du droit pour le consommateur de bénéficier de la garantie légale de conformité, dans les conditions prévues aux articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation, et de la garantie relative aux vices cachés, dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1649 du code civil. Il correspond à la garantie annoncée sur le Site : « 5 ans sur le produit, 2 ans sur le moteur ». L'encadré de l'article 13.1 en fait partie ; il ne concerne que le Client consommateur (article 18).

Garant. La garantie commerciale est consentie par le Vendeur, en son nom propre : DIGITAL BY K, nom commercial « Bob le Menuisier », 148-156 rue Gallieni, 92100 Boulogne-Billancourt ; téléphone : 0 805 542 084 (appel non surtaxé) ; courrier électronique : contact@bob-lemenuisier.fr (le « Garant »).

Bénéficiaires. La garantie commerciale bénéficie à tout Client, qu'il agisse ou non à des fins professionnelles (article 18). Si le produit change de propriétaire, à titre onéreux ou à titre gratuit, le nouveau propriétaire bénéficie de la garantie commerciale pour la durée qui reste à courir.

Produits couverts et durée. La garantie commerciale porte sur les Produits sur mesure suivants : volets roulants solaires, électriques et pour coffre existant, brise-soleil orientables électriques et solaires, portes de garage enroulables. Elle court à compter de la livraison du produit et dure :

  • 5 ans sur le produit, c'est-à-dire l'ensemble du produit hors motorisation, notamment le tablier et ses lames, la lame finale, les coulisses, le coffre et ses joues, l'axe, les attaches, les joints et la finition, ainsi que la batterie et le panneau solaire des produits solaires ;

  • 2 ans sur le moteur, c'est-à-dire l'ensemble de la motorisation : le moteur, le récepteur et l'électronique de commande, l'automatisme de la porte de garage, ainsi que les télécommandes, les émetteurs et les interrupteurs fournis avec le produit.

Prix. La garantie commerciale est gratuite : elle est comprise dans le prix du produit, sans supplément.

Étendue territoriale. La garantie commerciale s'applique aux produits installés en France métropolitaine continentale, hors Corse, c'est-à-dire dans la zone de livraison de l'article 10.

Contenu. Pendant la durée de la garantie commerciale, le Garant remédie, à son choix, par la réparation ou par le remplacement de la pièce ou du produit, à tout défaut de fabrication ou de matière qui empêche le produit de fonctionner normalement ou qui altère sa finition, dans des conditions normales d'utilisation, sous réserve des exclusions ci-dessous. Le Garant livre sans frais la pièce ou le produit de remplacement à l'adresse que le Client lui indique dans la zone de livraison de l'article 10 ; lorsqu'il demande le retour de la pièce ou du produit défectueux, il en supporte les frais. Les produits étant vendus sans pose (article 3), la dépose, la repose et la main-d'œuvre restent à la charge du Client au titre de la garantie commerciale. La pièce ou le produit fourni en remplacement est garanti jusqu'au terme de la garantie commerciale initiale. Une pièce ou un produit de remplacement fourni au titre de la garantie commerciale peut différer de la pièce ou du produit d'origine, à fonctions et caractéristiques équivalentes.

Ce que la garantie commerciale apporte en plus des garanties légales. La garantie commerciale s'ajoute à la garantie légale de conformité sans la remplacer. Elle apporte en plus :

  • pour le produit hors motorisation, une durée plus longue : 5 ans à compter de la livraison, soit trois ans de plus que la garantie légale de conformité, qui dure deux ans à compter de la délivrance du bien ;

  • pour le produit comme pour la motorisation, un délai d'exécution : le Garant répond et, lorsqu'il remédie au défaut par un remplacement, expédie la pièce ou le produit de remplacement dans un délai de dix jours ouvrés à compter de la réception de la demande complète ;

  • au-delà des deux ans de la garantie légale de conformité, et pour le Client professionnel dès la livraison, la prise en charge par le Garant du transport de la pièce ou du produit de remplacement et, lorsqu'il le demande, du retour de la pièce ou du produit défectueux ;

  • son bénéfice pour le Client professionnel, qui n'a pas la garantie légale de conformité (article 18).

Exclusions. Sont exclus de la garantie commerciale :

  • les défauts dus à une pose non conforme à la notice de pose ou aux règles de l'art ;

  • les défauts dus à une modification ou à une réparation du produit faite sans l'accord du Garant ;

  • les défauts dus à une utilisation non conforme à la notice d'utilisation, notamment, pour un produit solaire, plus de deux cycles d'ouverture et de fermeture par jour, et toute manœuvre par temps de gel ;

  • les défauts dus à un défaut de l'entretien prévu par la notice, notamment le nettoyage des lames et du panneau solaire ;

  • les dommages dus au gel ou à des conditions météorologiques exceptionnelles ;

  • l'usure normale, notamment la baisse progressive de la capacité de la batterie ;

  • les dommages dus à un choc, un accident, un acte de vandalisme, un incendie, la foudre, une surtension ou un défaut de l'installation électrique ;

  • le bruit du tablier par vent fort et le marquage des lames, qui ne sont pas des défauts du produit ;

  • les dimensions, options et coloris choisis par le Client, lorsque le produit a été fabriqué conformément à sa commande (article 4) ;

  • les piles des télécommandes et des émetteurs.

Ces exclusions ne valent que pour la garantie commerciale. Elles ne limitent ni la garantie légale de conformité ni la garantie des vices cachés. En particulier, au titre de la garantie légale de conformité, le Vendeur répond des défauts de conformité qui résultent des instructions de montage qu'il a fournies (article L. 217-3 du code de la consommation) ; la mise en conformité comprend, s'il y a lieu, l'enlèvement du bien non conforme et l'installation du bien réparé ou remplacé (article L. 217-10) et a lieu sans aucun frais pour le consommateur (article L. 217-11).

Mise en œuvre. Pour mettre en œuvre la garantie commerciale, le Client s'adresse au service client du Garant, par téléphone, par courrier électronique ou par courrier, aux coordonnées de l'article 1, ou dépose une demande de service après-vente depuis son espace client. Il indique son numéro de commande, décrit le défaut constaté et joint des photos ; la demande est complète lorsqu'elle comporte ces trois éléments. Le Garant répond dans un délai de dix jours ouvrés à compter de la réception de la demande complète et, lorsqu'il remédie au défaut par un remplacement, expédie dans le même délai la pièce ou le produit de remplacement. Le service client assure aussi le service après-vente du Vendeur.

Suspension. Lorsque le Client demande au Garant, pendant le cours de la garantie commerciale, une remise en état couverte par celle-ci, toute période d'immobilisation du produit suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du produit remis en état. Cette période court à compter de la demande d'intervention du Client ou de la mise à disposition du produit pour réparation ou remplacement, si ce point de départ lui est plus favorable. La garantie est également suspendue lorsque le Client et le Garant entrent en négociation en vue d'un règlement amiable (article L. 217-28 du code de la consommation).

Remise du contrat. Le présent contrat de garantie commerciale fait partie des CGV acceptées par le Client. Il est remis sur support durable avec les CGV jointes à la facture adressée au Client par courrier électronique (article 6), au plus tard à la livraison pour le Client consommateur.

Article 14 — Responsabilité

Le Vendeur est responsable de plein droit envers le Client de la bonne exécution du contrat. Il peut s'exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l'inexécution ou la mauvaise exécution est imputable soit au Client, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d'un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure.

Article 15 — Données personnelles et démarchage téléphonique

Le Vendeur, responsable du traitement, traite les données personnelles du Client (identité, coordonnées, adresses de livraison et de facturation, commandes, devis, paiements et échanges avec le service client) pour gérer les commandes, les devis, les livraisons, le service après-vente et la relation client, sur le fondement de l'exécution du contrat, ainsi que pour respecter ses obligations légales, notamment comptables et fiscales. Les données sont communiquées, pour ce qui les concerne, aux fabricants, aux transporteurs, aux prestataires de paiement et aux prestataires techniques du Vendeur ; lorsque certains de ces prestataires sont situés hors de l'Union européenne, les transferts sont encadrés par les garanties prévues par le règlement (UE) 2016/679. Les données sont conservées pendant la durée de la relation commerciale puis pendant les délais de prescription applicables ; les pièces comptables sont conservées dix ans.

Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de ses données, qu'il exerce auprès du service client (article 1). Il peut introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (www.cnil.fr).

Le Client qui ne souhaite pas faire l'objet de prospection commerciale par voie téléphonique peut s'inscrire gratuitement sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique Bloctel (www.bloctel.gouv.fr).

Article 16 — Preuve

Les registres informatisés conservés par le Vendeur dans des conditions raisonnables de sécurité font foi des communications, commandes et paiements intervenus entre les parties, sauf preuve contraire.

Article 17 — Réclamations, médiation et droit applicable

Pour toute réclamation, le Client s'adresse d'abord au service client (article 1).

En cas d'échec de sa réclamation écrite, le Client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève le Vendeur : le Médiateur du e-commerce de la FEVAD, 60 rue La Boétie, 75008 Paris, www.mediateurfevad.fr. Le médiateur ne peut être saisi qu'après une réclamation écrite préalable auprès du Vendeur restée sans solution, et au plus tard un an après cette réclamation.

Les CGV sont soumises au droit français. À défaut de règlement amiable, le litige est porté devant la juridiction compétente selon les règles du code de procédure civile et du code de la consommation.

Article 18 — Dispositions propres aux Clients professionnels

Identification. Le Client professionnel indique lors de sa commande ou de la demande de devis sa dénomination sociale, son numéro SIREN et, le cas échéant, son numéro de TVA intracommunautaire.

Prix et facture. Les prix affichés sur le Site sont toutes taxes comprises. Le devis établi pour un Client professionnel est exprimé hors taxes. La facture fait apparaître le montant hors taxes, la TVA et le montant toutes taxes comprises.

Paiement. Sauf délai de paiement convenu dans le devis, le prix est payable à la commande.

Rétractation et médiation. Le Client professionnel ne bénéficie ni du droit de rétractation (article 12) ni de la médiation de la consommation (article 17).

Garanties. La garantie légale de conformité du code de la consommation et l'encadré de l'article 13 ne s'appliquent pas au Client professionnel, qui bénéficie de la garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du code civil) et du contrat de garantie commerciale de l'article 13.2. Il vérifie les produits à la livraison et notifie ses réserves au transporteur dans les conditions de l'article L. 133-3 du code de commerce.

Retard de paiement. Toute somme non payée à son échéance porte de plein droit, sans rappel, des pénalités de retard au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente, majoré de dix points de pourcentage, et donne lieu à une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros (articles L. 441-10 et D. 441-5 du code de commerce).

Juridiction. Pour tout litige avec un Client professionnel ayant la qualité de commerçant, compétence exclusive est attribuée au tribunal des activités économiques de Nanterre, y compris en cas de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie.

Annexe — Formulaire de rétractation

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

À l'attention de DIGITAL BY K — Bob le Menuisier, 148-156 rue Gallieni, 92100 Boulogne-Billancourt, contact@bob-lemenuisier.fr :

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :

Commandé le (*)/reçu le (*) :

Nom du (des) consommateur(s) :

Adresse du (des) consommateur(s) :

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date :

(*) Rayez la mention inutile.