Retours et remboursements

Principe : pas de droit de rétractation pour les Produits sur mesure. Les Produits sur mesure sont fabriqués à façon, selon les dimensions, options et coloris choisis par le Client. Conformément à l'article L. 221-28, 3° du code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés : le Client ne dispose donc d'aucun droit de rétractation sur les Produits sur mesure, et ceux-ci ne sont ni repris ni échangés, sauf au titre des garanties légales (article 13).

Exception : Articles standard. Pour les Articles standard, le Client consommateur dispose d'un délai de quatorze jours pour se rétracter, sans avoir à motiver sa décision. Le délai court à compter de la réception de l'article par le Client ou par un tiers, autre que le transporteur, désigné par lui ; pour une commande livrée en plusieurs fois, à compter de la réception du dernier bien. Dans une commande qui comprend des Produits sur mesure et des Articles standard, la rétractation porte sur les seuls Articles standard.

Pour se rétracter, le Client informe le Vendeur de sa décision avant l'expiration du délai, en adressant le formulaire de rétractation figurant en annexe, ou toute autre déclaration dénuée d'ambiguïté, par courrier électronique à contact@bob-lemenuisier.fr ou par courrier à DIGITAL BY K — Service client, 148-156 rue Gallieni, 92100 Boulogne-Billancourt.

Le Client renvoie les articles à l'adresse que lui communique le service client, sans retard excessif et au plus tard dans les quatorze jours suivant la communication de sa décision, sauf si le Vendeur propose de les récupérer. Les frais directs de renvoi sont à la charge du Client. Il est recommandé de renvoyer les articles dans leur emballage d'origine, avec leurs accessoires et notices. La responsabilité du Client n'est engagée qu'en cas de dépréciation des articles résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir leur nature, leurs caractéristiques et leur bon fonctionnement.

Le Vendeur rembourse la totalité des sommes versées pour les articles concernés, y compris les frais de livraison standard, sans retard injustifié et au plus tard dans les quatorze jours à compter de la date à laquelle il est informé de la rétractation. Il peut différer le remboursement jusqu'à la récupération des articles ou jusqu'à la preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Le remboursement est effectué avec le moyen de paiement utilisé pour la commande, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen, sans frais pour lui. Les frais supplémentaires d'un mode de livraison plus coûteux que la livraison standard, choisi expressément par le Client, ne sont pas remboursés.

Le Vendeur est tenu envers le Client consommateur de la garantie légale de conformité (articles L. 217-1 et suivants du code de la consommation) et, envers tout Client, de la garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du code civil). Pour les mettre en œuvre, le Client s'adresse au service client (article 1).

Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci. Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d'un contenu numérique ou d'un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d'apparition de celui-ci. La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien. La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui. Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale. Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien. Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si : 1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ; 2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ; 3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d'enlèvement du bien non conforme, ou s'il supporte les frais d'installation du bien réparé ou de remplacement ; 4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse. Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable. Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur. Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état. Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation. Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation). Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.

Le Vendeur ne propose pas de garantie commerciale.

Une pièce ou un produit de remplacement fourni au titre d'une garantie peut différer de la pièce ou du produit d'origine, à fonctions et caractéristiques équivalentes.