Conditions générales de vente (Mise à jour Mai 2021)

  1. Champ d’application

Le site internet https://www.bob-lemenuisier.fr (le « Site ») édité par la société Digital by K, société par actions simplifiée au capital de 50 000 euros, ayant son siège social 148-156 rue Gallieni 92100 Boulogne-Billancourt, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 898 227 657 (« Digital by K »), permet l’achat de menuiseries sur mesure.

Les présentes conditions générales de vente (les « CGV ») s’appliquent à toutes commandes passées par une personne physique (le « Client ») sur le Site.

Les CGV peuvent faire l’objet de modifications par Digital by K. Les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de la validation par le Client de sa commande sur le Site. Le Client reconnaît avoir eu connaissance des CGV et les accepter sans réserve en validant sa commande et en cochant la case « En cochant cette case, je reconnais avoir pris connaissance des Conditions Générales de Vente et je les accepte » sur le Site. Chaque achat sur le Site est donc soumis à l’ensemble des CGV en vigueur à la date de passation de la commande.

En validant les présentes CGV, le Client déclare avoir la capacité juridique pour contracter et déclare en particulier être une personne physique majeure, être domicilié en France métropolitaine et contracter pour ses besoins personnels. L’achat pour revente ou à des fins professionnelles est interdit.

  1. Mises en garde 

Les produits vendus sur le Site nécessitent pour la plupart des compétences notamment en bâtiment, électricité, lui permettant d’appréhender les spécificités de son environnement et ainsi adapter le matériel, la visserie et la quincaillerie nécessaires. Il est vivement conseillé de ne commander que si le client dispose de ses compétences. Le Client reconnaît en acceptant les présentes avoir été informé qu’il devra faire son affaire du montage, de la pose ou de l’installation des produits commandés, aucune prestation de ce type n’étant proposée sur le Site.

Les caractéristiques essentielles des produits vendus sur le Site sont décrites sur le Site. Digital by K s’efforce de présenter des descriptions correspondant aux produits mais ne peut exclure que de légères différences existent avec les produits livrés, en particulier entre les visuels en ligne et les couleurs et nuances de couleurs des produits livrés. Des différences mineures ne pourront justifier le refus de réception ou l’émission de réserves de la part du Client ni conduire à mettre en cause la responsabilité de Digital by K. L’attention du Client est dans ce cadre attirée sur le fait que les nœuds, rainures ou aboutements du bois ne pourront être qualifiés de défaut.

  1. Commande

  • Création ou connexion au compte Client

Le Client doit, pour passer commande sur le Site, être connecté à son compte Client.

Au plus tard lors de sa première commande, le Client doit donc créer un compte sur le Site. Le Client s’engage dans ce cadre à ne pas communiquer de fausses informations et à assurer la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe.

  • Validation de la commande

Le processus de commande se déroule de la façon suivante :

- le Client sélectionne les produits qu’il envisage d’acheter sur le Site ;

- le Client procède, s’il le souhaite, pour les produits pour lesquels cette fonctionnalité est proposée, à la personnalisation desdits produits ;

- le Client valide son panier ;

- le Client vérifie les modalités de livraison ;

- le Client prend connaissance du récapitulatif de commande. Il est à ce stade notamment informé du prix de la livraison et du prix total à payer (TVA, taxes et frais de livraison compris) ;

- le Client passe choisit le mode de paiement souhaité (cf article « Paiement » des présentes pour plus d’informations) ;

- le Client prend connaissance des CGV [et de la politique de confidentialité] ;

- le Client coche la case « je reconnais avoir pris connaissance les conditions générales de vente et les accepte» ;

- le Client valide la commande et procède au paiement.

La validation de la commande par le Client, matérialisée par la confirmation de la commande « Merci pour votre commande ! », entraîne commande ferme pour le Client, sauf exercice du droit de rétractation lorsque celui-ci est applicable.

La commande ne sera acceptée par Digital by K qu’après que le centre de paiement bancaire concerné ait donné son accord Digital by K se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige non résolu relatif à une précédente commande avec le Client. En cas de refus, la commande sera automatiquement refusée et le Client en sera informé par courrier électronique.

  • Confirmation de la commande

La confirmation de la commande fait l’objet d’un mail envoyé au Client par courrier électronique. La confirmation intervient après réception par Digital by K de l’intégralité du montant de la commande ou après confirmation de l’accord des centres de paiement bancaire en fonction du mode de paiement retenu.

Dès réception de l’email, le Client peut accéder à un récapitulatif de sa commande dans l’onglet «  Compte ».

Les délais courent à compter de la confirmation de la commande par Digital by K selon les formes susvisées.

  1. Prix et paiement

  • Prix

Les prix des produits indiqués sur le Site sont exprimés en euros et s’entendent toutes taxes comprises, en ce compris la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits. Les prix ne comprennent pas les frais de livraison.

Les frais de livraison de la commande sont communiqués au Client avant la validation définitive et le paiement de la commande. Ils viennent s’ajouter au prix des produits.

Digital by K se réserve de modifier les prix et frais à tout moment, étant entendu que les prix et frais applicables à la commande, une fois celle-ci validée par le Client, ne pourront pas être concernés par une telle modification.

  • Modalités de paiement

Les modalités de paiement proposées au Client sont affichées sur le Site. En cas de paiement par chèque ou par virement bancaire, la commande ne sera confirmée qu’à bonne réception du montant dû au titre de la commande.

- Paiement au comptant

Le Client peut choisir entre les modes de paiement listés ci-après :

- carte bancaire (Carte bleue, Visa, MasterCard, E-Carte Bleue),

- chèque bancaire (à envoyer au siège de Digital by K – 148/156 rue Gallieni 92100 BOULOGNE BILLANCOURT),

- Paypal,

- Virement bancaire

- Paiement par financement

- Cetelem 3x/4x CB

- Cetelem Presto 12x, 24x, 36x

  • Paiement en 3 fois Gratuit à partir de 1000€

Il s’agit d’une solution de paiement en 3 fois par carte bancaire Visa ou Mastercard* qui permet d'échelonner le paiement de la commande en 3 débits suivant l'échéancier suivant :

1ère  échéance le jour de votre commande : 1/3 du montant du panier + si la commande est inférieure à 1000€, des frais de dossier de 1,4% du montant de votre commande (frais de dossier plafonnés à 9€)

2ème échéance : 30 jours après votre commande de 1/3 du montant du panier

3ème échéance : 60 jours après votre commande de 1/3 du montant du panier.

(*) Pour bénéficier du paiement en 3xCB, il suffit de respecter les conditions ci-dessous : le montant de votre panier doit être compris entre 90€ et 3000€ - vous devez résider en France Métropolitaine - vous devez être majeur - le paiement doit s'effectuer via une CB Visa ou Mastercard (hors cartes Electron, Maestro, e-CB et CB pré payée) - votre carte bancaire doit être valide dans les 90 jours qui suivent votre 1ère date d’échéance.

La souscription au 3xCB nécessite la signature électronique par double clic d’un contrat de financement de moins de 90 jours, contrat pour lequel vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours calendaires à compter de sa conclusion.

Aucun versement de quelque nature que ce soit ne peut être exigé d’un particulier avant l’obtention d’un ou plusieurs prêts d’argent.

Exemple : pour un panier à régler de 300€ : 1ère échéance de 104.20€ (dont 4.20€ de frais de dossier), suivie de 2 échéances de 100€ chacune. Coût total de l’opération à crédit 304.20€. Conditions en vigueur au 01/03/2021.

Le « Paiement en 3 fois par carte bancaire » vous sera proposé à l'étape du choix de paiement (une fois votre panier validé).

Pour toutes vos questions sur le fonctionnement du paiement en 3 fois par Carte Bancaire pensez à consulter la FAQ : http://www.cetelem.fr/aide/questions-reponses/  sur notre site Cetelem.

BNP Paribas Personal Finance, SA au capital de 546.601.552 € - SIREN 542 097 902 RCS Paris – 1, boulevard Haussmann 75 318 Paris Cedex 09 – N°ORIAS : 07 023 128 – Tél. : 05 56 55 56 00

  • Paiement en 4 fois Gratuit à partir de 1000€ 

Il s’agit d’une solution de paiement en 4 fois par carte bancaire Visa ou Mastercard* qui permet d'échelonner le paiement de la commande en 4 débits suivant l'échéancier suivant :

1ère  échéance le jour de votre commande : 1/4 du montant du panier + si la commande est inférieure à 1000€, des frais de dossier de 2,1% du montant de votre commande (frais de dossier plafonnés à 12€)

2ème échéance : 30 jours après votre commande de 1/4 du montant du panier

3ème échéance : 60 jours après votre commande de 1/4 du montant du panier

4ème échéance : 85 jours après votre commande de 1/4 du montant du panier

(*) Pour bénéficier du paiement en 4xCB, il suffit de respecter les conditions ci-dessous : le montant de votre panier doit être compris entre 90€ et 3000€ - vous devez résider en France Métropolitaine - vous devez être majeur - le paiement doit s'effectuer via une CB Visa ou Mastercard (hors cartes Electron, Maestro, e-CB et CB pré payée) - votre carte bancaire doit être valide dans les 90 jours qui suivent votre 1ère date d’échéance.

La souscription au 4xCB nécessite la signature électronique par double clic d’un contrat de financement de moins de 90 jours, contrat pour lequel vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours calendaires à compter de sa conclusion.

Aucun versement de quelque nature que ce soit ne peut être exigé d’un particulier avant l’obtention d’un ou plusieurs prêts d’argent.

Exemple : pour un panier à régler de 200€ : 1ère échéance de 54.20€ (dont 4.20€ de frais de dossier), suivie de 3 échéances de 50€ chacune. Coût total de l’opération à crédit 204.20€. Conditions en vigueur au 01/04/2021.

Le « Paiement en 4 fois par carte bancaire » vous sera proposé à l'étape du choix de paiement (une fois votre panier validé).

Pour toutes vos questions sur le fonctionnement du paiement en 3 fois par Carte Bancaire pensez à consulter la FAQ : http://www.cetelem.fr/aide/questions-reponses/  sur notre site Cetelem.

BNP Paribas Personal Finance, SA au capital de 546.601.552 € - SIREN 542 097 902 RCS Paris – 1, boulevard Haussmann 75 318 Paris Cedex 09 – N°ORIAS : 07 023 128 – Tél. : 05 56 55 56 00

  • Paiement en 12, 24 et 36 mois

Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.

Pour tout achat de 150€ à 16000€, simulez les mensualités de votre crédit sur les fiches produit. Choisissez Cetelem Presto sur la page de paiement de votre commande sur www.bob-lemenuisier.fr
Cliquez sur le crédit le mieux adapté à vos envies et à votre budget : 12 mois à crédit à partir de 180€, en 24 mois à crédit à partir de 360€ et en 36 mois à crédit à partir de 540€.


Exemple hors assurance facultative : pour un achat et un crédit accessoire à une vente de 500€ sur 12 mois au Taux Annuel Effectif Global fixe de 9,90%, vous remboursez 12 mensualités de 43,8€, montant total dû par l’emprunteur : 543,8€.   

Le coût mensuel de l’assurance facultative (Décès, Perte Totale et Irréversible d’Autonomie, Maladie-Accident), souscrite auprès de Cardif Assurance Vie et Cardif Assurances Risques Divers, est de 1€ et s’ajoute au montant de la mensualité de l’exemple ci-dessus. Le coût total de cette assurance facultative est de 10€ pour 500€ empruntés. Le taux annuel effectif de cette assurance est de 4,77%.

Complétez votre demande de crédit accessoire à une vente en ligne et recevez immédiatement une réponse de principe. Vous aurez ensuite la possibilité de finaliser votre dossier de crédit directement en ligne en téléchargeant vos pièces justificatives puis en signant électroniquement votre contrat. Une fois complet, votre dossier sera étudié et vous recevrez une réponse définitive dans un délai de 48h maximum.

Sous réserve d’étude et d'acceptation du dossier par BNP Paribas Personal Finance. Vous disposez d’un droit de rétractation. Cetelem est une marque de BNP Paribas Personal Finance, 1 boulevard Haussmann 75009 Paris, Société Anonyme au capital de 546.601.552 €, 542 097 902 RCS Paris.  N° ORIAS : 07 023 128 (www.orias.fr).

Publicité diffusée par Digital By K, 148/156 rue Gallieni 92100 Boulogne-Billancourt, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 898 227 657, en qualité d'intermédiaire en opérations de banques immatriculé dans la catégorie mandataire non exclusif de BNP Paribas Personal Finance. Cet intermédiaire apporte son concours à la réalisation d'opérations de crédit sans agir en qualité de prêteur.

  • Paiement par Paypal

A l’issue de la commande, lors de l’étape du paiement, vous serez redirigé automatiquement vers le site PayPal. Vous devez suivre toutes les étapes permettant le paiement de sa commande.

  • Incident de paiement

Digital by K se réserve d’interrompre ou d’annuler une commande si un incident de paiement survient lors du processus de commande.

  1. Livraison

  • Dispositions communes aux livraisons

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors du processus de commande susvisé. L’adresse de livraison peut être différente de l’adresse de facturation.

Les produits sont livrés sur le territoire de la France métropolitaine (hors Corse) exclusivement. Aucune livraison n’est assurée dans les DROM-COM notamment.

Si la livraison nécessite une prise de rendez-vous, le transporteur contacte le Client pour convenir avec celui-ci d’un rendez-vous de livraison. Le Client assume seul les conséquences d’un retard de livraison résultant des éventuelles difficultés rencontrées pour fixer un créneau de livraison, sous réserve que le transporteur ait proposé plusieurs créneaux au Client.

Le Client s’engage à être présent, ou dûment représenté, le jour convenu pour la livraison avec le transporteur et aura auparavant vérifié que le lieu de livraison permettait effectivement la livraison des produits achetés.

Si la livraison ne peut aboutir, du fait d’une absence du Client le jour de la livraison à l’adresse mentionnée lors de la commande comme lieu de livraison ou pour toute autre raison non imputable à Digital by K, le Client supporte les frais de la relivraison. Il en va ainsi également si le Client s’est trompé d’adresse de livraison lors de la commande.

La livraison peut être faite de façon échelonnée, en fonction des diverses catégories de produits commandés, étant précisé que le prix total de la livraison correspond en tout état de cause celui mentionné lors du processus de commande.

  • Délais de livraison

Les délais de livraison indiqués sont exprimés en jours ouvrables (tous les jours de la semaine à l’exception du dimanche et des jours fériés). Ils démarrent à la date de l’email de confirmation de la commande par Digital by K au Client. Les délais sont indiqués sur toutes les fiches produit disponibles sur le Site et rappelés lors du paiement de la commande.

Si le produit commandé est indisponible , Digital by K en informe le Client et lui indique le délai sous lequel le produit sera à nouveau disponible. Si le Client ne souhaite pas attendre ou en cas d’indisponibilité définitive du produit, le montant de la commande déjà versé par le Client lui sera remboursé dans un délai maximum de quinze jours suivant l’annulation de la commande. Avec l’accord du Client, Digital by K pourra fournir un bien d’une qualité et d’un prix équivalents.

En cas de dépassement du délai annoncé imputable à Digital by K, le Client pourra résoudre le contrat selon les conditions fixées à l’article L.216-2 du Code de la consommation, après mise en demeure adressée par le Client à Digital by K d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable demeurée infructueuse. Digital by K procédera dans une telle situation au remboursement des sommes versées. Le Client ne pourra plus résoudre le contrat à partir du moment où il aura convenu d’un créneau de livraison avec le transporteur.

  • Bon de livraison et réserves

Ls produits livrés sont accompagnés d’un bon de livraison.

Le Client doit, à réception des produits commandés, et avant signature du bon de livraison :

- s’assurer que le colis est en bon état,

- vérifier que le nombre du ou des colis correspond à celui indiqué sur le bon de livraison,

- s’assurer de la conformité des produits à la commande et au bon de livraison, ainsi que de leur bon état.

La signature par le Client du bon de livraison sans réserve vaut validation par le Client de la conformité des produits à la commande.

En cas de difficulté(s) de quelque nature qu’elle(s) soi(en)t, le Client doit la (les) signaler en en faisant mention sur le bon de livraison [et doit conserver un double du bon de livraison faisant état de ces réserves contresigné par le livreur]. En cas de difficulté(s) majeure(s) du type produits manquants ou endommagés, le Client doit refuser la livraison ou le colis concerné et préciser sur le document de livraison les motifs de son refus.

Le Client dispose ensuite d’un délai de quarante-huit (48) heures à compter de la réception des produits pour émettre toutes réserves sur les produits livrés qui n’auraient pas pu être constatées lors de la livraison. Ces réserves doivent être notifiées, dans le délai susvisé, par le Client au transporteur ainsi qu’au service client de Digital by K conformément aux modalités décrites ci-après : notification auprès du service client Digital by K soit par téléphone 0 805 542 084 soit par courrier électronique à l’adresse contact@bob-lemenuisier.fr.

En l’absence de réserves émises par le Client dans les conditions décrites ci-dessus, les produits livrés sont réputés conformes à la commande, sans préjudice des garanties légales applicables.

  • Réserve de propriété et transfert des risques

Digital by K se réserve la propriété des produits livrés jusqu’au complet paiement du prix en principal et en accessoires. Dans le cas où tout ou partie du paiement n’interviendrait pas dans les délais contractuels, Digital by K se réserve le droit de reprendre la chose livrée. En cas de mise en œuvre de la présente clause, le retour des produits se fera aux frais et risques du Client.

Le Client supporte les risques (perte, vol, dommages, etc.) des produits dès leur réception.

  1. Droit de rétractation : exceptions et modalités

  • Produits non éligibles au droit de rétractation

La majorité des produits proposés sur le Site sont des produits personnalisés et confectionnés selon les spécifications du Client. Sur ces produits, le Client de dispose pas du droit d’exercer le droit de rétractation tel que prévu par le Code de la consommation.

Pour les produits personnalisés, toute annulation, modification, rétractation est donc impossible.

  • Produits éligibles au droit de rétractation

Le Client bénéficie, pour les produits non personnalisés, d’un droit de rétractation. Si celui-ci souhaite l’exercer, il doit notifier sa décision à Digital by K dans un délai de quatorze jours (14) à compter du jour de la réception du [dernier] produit par le Client ou un tiers désigné par lui pour réceptionner le produit.

Le Client doit, dans ce cadre, sans avoir à donner un motif, notifier à Digital by K sa décision de rétractation au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté. Il est recommandé au Client de notifier cette décision par lettre recommandée avec avis de réception à l’adresse indiquée Digital by K – Service Clients 148-156 rue Gallieni 92100 Boulogne Billancourt afin de s’assurer que Digital by K en soit bien informé dans le délai applicable. Le Client peut utiliser le formulaire de rétractation reproduit à la fin des présentes mais ceci n’est pas obligatoire.

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que le Client transmette la communication relative à l’exercice du droit de rétractation dans les conditions susvisées avant l’expiration du délai de rétractation.

Le service compétent de Digital by K prendra contact avec le Client dans un délai de quarante -huit (48) heures ouvrées afin de convenir des modalités de retour.

Les produits objets du droit de rétractation doivent être retournés dans leur emballage d’origine, en parfait état et accompagnés des notices et autres éléments annexes le cas échéant remis concomitamment aux produits.

Si le produit ne peut pas, du fait de sa nature, être normalement renvoyé par la Poste, et que le Client choisit d’utiliser le transporteur de Digital by K pour assurer le retour, les frais correspondants seront pris en charge par Digital by K.

En cas de rétractation de la part du Client, Digital by K remboursera le Client des sommes déjà versées, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où Digital by K est informé de la décision de rétractation du Client, sous réserve de la récupération du produit à cette date par Digital by K. À défaut, le remboursement sera différé jusqu’à la première des dates suivantes : récupération du produit par Digital by K ou réception d’une preuve de l’expédition du produit.

Digital by K procèdera au remboursement des sommes déjà versées en utilisant le même moyen de paiement que celui que le Client aura utilisé pour la transaction initiale.  Avec l’accord exprès du Client, un autre moyen peut être utilisé.

Le Client sera remboursé de la totalité des sommes versées, à l’exception des frais supplémentaires d’envoi si le consommateur a expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé par Digital by K, lesquels seront déduits des sommes versées. Sous cette réserve, le remboursement n’occasionnera pas de frais pour le Client.

Un produit abimé ou endommagé ne donnera pas lieu à remboursement.

  1. Garanties

Digital by K est tenu des défauts de conformité du produit au contrat dans les conditions des articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation et des défauts cachés de la chose vendue dans les conditions prévues aux article 1641 et suivants du Code civil. 

Lorsqu’il agit en garantie légale de conformité, le Client :

  • bénéficie d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;
  • peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L.217-9 du Code de la consommation ;
  • est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien durant les vingt-quatre mois suivant la délivrance du

Le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du Code Civil. Dans cette hypothèse le Client pourra demander soit la résolution de la vente, soit une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du Code Civil.

Extraits du Code de la consommation :

Art. L.217-4 - Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.

Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Art. L.217-5 - Le bien est conforme au contrat :

  • S’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant : s’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ; s’il présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;
  • Ou s’il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Art. L.217-12 - L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Art. L.217-16 - Lorsque l'acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l'acquisition ou de la réparation d'un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d'immobilisation d'au moins sept jours vient s'ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir. Cette période court à compter de la demande d'intervention de l'acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d'intervention. 

Extraits du Code civil :

Art. 1641 - Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.

Art. 1648 - L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

Digital by K ne propose pas de garantie commerciale. Seules les garanties légales s’appliquent.

Généralités concernant les garanties et les pièces détachées

En cas de remplacement de tout ou partie d’un produit dans le cadre de la mise en œuvre d’une garantie, le Client est informé que la pièce ou le produit de remplacement pourra être différent de la pièce ou du produit d’origine.

Les pièces détachées afférentes au produit livré ne sont disponibles à la vente que dans la limite de la période de commercialisation dudit produit par Digital by K sur le Site.

  1. Responsabilité

Digital by K est responsable de plein droit à l’égard du Client de la bonne exécution de ses obligations. La responsabilité de Digital by K ne pourra toutefois pas être engagée si l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable au Client, au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat ou à un cas de force majeure.

Seul le Client est responsable des indications transmises à Digital by K aux fins de personnalisation. Digital by K ne pourra en aucune façon voir sa responsabilité engagée si le Client a commis des erreurs dans ce cadre.

  1. Protection des données à caractère personnel

Les données à caractère personnel (les « données ») recueillies dans le cadre du Contrat sont traitées par Digital by K pour les finalités et dans les conditions décrites dans la politique de confidentialité accessible sur le Site.

  1. Prospection téléphonique

Si le Client ne souhaite pas faire l'objet de prospection commerciale par voie téléphonique, il lui est possible de s’inscrire sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique (Bloctel).

  1. Preuve

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Digital by K sur Internet constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées avec le Client. Ce dernier reconnaît dans ce cadre la valeur de preuve des systèmes d'enregistrement automatique de l'éditeur du Site et, sauf à apporter la preuve contraire, il renonce à les contester en cas de litige.

  1. Litige – médiation – droit applicable/compétence

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, le Client devra s’adresser en priorité au service clients de Digital by K au 0805 542 084 (appel non surtaxé), du lundi au vendredi sauf jour férié, de 9h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 ou par email à l’adresse suivante : contact@bob-lemenuisier.fr ou par courrier recommandé avec AR à l’adresse suivante : Digital by K – Service Clients  148-156 rue Gallieni 92100 BOULOGNE BILLANCOURT.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, Digital by K adhère au Service du Médiateur du e-commerce de la FEVAD (Fédération du e-commerce et de la vente à distance) dont les coordonnées sont les suivantes : 60 Rue La Boétie – 75008 Paris – http://www.mediateurfevad.fr. Après démarche préalable écrite des consommateurs vis-à-vis de Digital by K, le Service du Médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n’aurait pas abouti. Pour connaître les modalités de saisine du Médiateur, cliquer ici

A défaut de règlement amiable, tout litige concernant les présentes sera tranché par les tribunaux compétents tels que définis par les règles du Code de procédure civile.

FORMULAIRE DE RÉTRACTATION (non applicable pour les produits nettement personnalisés)

 

Afin d’exercer votre droit de rétractation, veuillez compléter ce formulaire et nous le retourner rempli par courrier recommandé à l’attention de la société Digital by K à l’adresse indiquée ci-après :

Digital by K – Service Clients148-156 rue Gallieni 92100 BOULOGNE BILLANCOURT ou par courrier électronique à l’adresse contact@bob-lemenuisier.fr

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

Commandé le (*) / reçu le (*) :

Nom du (des) Client(s) :

Adresse du (des) Client(s) :

Signature du (des) Client(s) :

Date

 

(*) Rayez la mention inutile